TAXE D'APPRENTISSAGE 2019

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire dont les entreprises doivent s'acquitter. Elle est la source principale de financement du CFA.

Elle représente 0,68 % de la masse salariale au 31 décembre de l’année écoulée. Les entreprises doivent la verser chaque année avant le 1er mars via leur organisme collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA)



 

INFORMATIONS OFFICIELLES : site de la Préfecture d'Occitanie

Bordereau de versement :

 
Coût des formations (Extrait de l'arrêté préfectoral Occitanie du 27/12/2018) :
 

 

A quoi sert la taxe d’apprentissage ?

Le financement de nos formations repose sur la participation des trois partenaires que sont la Région au travers de subventions, l’Université qui met à notre disposition son infrastructure et les Entreprises grâce aux fonds versés par le biais de la Taxe d'Apprentissage et notamment par la CSA (Contribution Suplémentaire à l'Apprentissage pour les entreprises d'au moins 250 salariés, qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et qui emploient moins de 5 % d'alternants)

En versant votre taxe au CFA ENSUP LR vous participez activement au financement de la formation de jeunes qui sont l’avenir de votre entreprise ou plus largement de votre secteur professionnel. C’est une manière habile et efficace de valoriser l’utilisation de cet impôt !

Calcul de la taxe d’apprentissage :





N’oubliez pas de préciser nos coordonnées :

CFA Régional de l'Enseignement Supérieur

en Languedoc Roussillon, Sud de France

CFA ENSUP LR Sud de France

99 avenue d'Occitanie

CS 79235

34197 MONTPELLIER CEDEX 5

UAI du CFA EnSup-LR : 0342338 G

A qui la verse-t-on ?

Au CFA EnSup-LR en charge de la formation de votre apprenti(e) pour la part Quota obligatoire (concours financier).

Aux partenaires pédagogiques habilités à percevoir cet impôt pour la partie hors quota ( Universités, Instituts, IUT, UFR, Facultés, Écoles qui dispensent des formations technologiques et professionnelles). Depuis 2006, vous avez obligation de passer par un organisme collecteur de votre choix (collecteur de branche, interprofessionnel ou consulaire). C’est lui qui va se charger de répartir la Taxe entre le Trésor Public et les différents partenaires pédagogiques que vous avez sélectionnés.