Il existe plusieurs possibilités de couverture sociale :

  • selon la durée de la mobilité (mise à disposition de l’apprenti ou mise en veille du contrat),
  • en fonction du pays de destination (UE ou hors UE),
  • et selon le statut de l’apprenti lors de cette mobilité.

=> Plus d’informations : http://www.cleiss.fr et https://www.diplomatie.gouv.fr/fr

 

Tableau récapitulatif :

 

  Type et durée mobilité Couverture maladie et maternité Couverture accident du travail
UE/EEE

Mise à disposition

< ou = 4 semaines

Maintien du régime de protection sociale français en vertu des dispositions du règlement (CEE) n° 1408 / 71. Le formulaire A1, délivré par l’organisme de sécurité sociale à l’employeur, atteste de l’affiliation à un régime de sécurité sociale.

La carte européenne de sécurité sociale doit être demandée en ligne (ameli.fr ou aide.msa.fr) afin de bénéficier de ses droits dans le pays d’accueil.

L’employeur français est responsable, le contrat n’est pas suspendu donc l’accident du travail est pris en charge au même titre qu’en France.

En cas d’accident sur le lieu d’accueil ou le trajet, la structure d’accueil informe l’employeur en France pour qu’il procède à la déclaration d’accident dans les 48h.

Mise en veille

Suspension

> 4 semaines

En tant qu’assuré français, l’apprenti en mobilité longue bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé en cas de maladie et de maternité via le mécanisme du maintien des droits (PUMa).

La cotisation étudiante ayant été supprimée, une éventuelle cotisation sera réclamée par la sécurité sociale lors de votre changement de statut avant le départ (sur le compte ameli.fr ou msa.fr).

La carte européenne de sécurité sociale doit être demandée en ligne (ameli.fr ou aide.msa.fr) afin de bénéficier de ses droits dans le pays d’accueil.

 

Soit statut salarié : couverture sociale de l’Etat d’accueil

 

Soit statut stagiaire ou étudiant : couverture sociale française – le CFA cotise pour l’apprenti

En cas d’accident sur le lieu d’accueil ou le trajet, la structure d’accueil informe le CFA EnSup-LR pour qu’il procède à la déclaration d’accident dans les 48h.
Hors UE/EEE

Mise à disposition

< ou = 4 semaines

Affiliation supplémentaire OBLIGATOIRE :

  • Soit l’apprenti est couvert par le régime de protection sociale du pays d’accueil avec son statut de salarié (l’employeur d’accueil doit donc cocher les cases appropriées sur la convention de mobilité)
  • Soit l’apprenti s’assure auprès de la Caisse des Français à l’Etranger (l’apprenti coche les cases appropriées sur la convention de mobilité)
  • Soit l’apprenti s’assure auprès d’une assurance privée (l’apprenti coche les cases appropriées sur la convention de mobilité)

L’employeur français est responsable, le contrat n’est pas suspendu donc l’accident du travail est pris en charge au même titre qu’en France.

En cas d’accident sur le lieu d’accueil ou le trajet, la structure d’accueil informe l’employeur en France pour qu’il procède à la déclaration d’accident dans les 48h.

Mise en veille

Suspension

> 4 semaines

Affiliation supplémentaire OBLIGATOIRE :

  • Soit l’apprenti est couvert par le régime de protection sociale du pays d’accueil avec son statut de salarié (l’employeur d’accueil doit donc cocher les cases appropriées sur la convention de mobilité)
  • Soit l’apprenti s’assure auprès de la Caisse des Français à l’Etranger (l’apprenti coche les cases appropriées sur la convention de mobilité)
  • Soit l’apprenti s’assure auprès d’une assurance privée (l’apprenti coche les cases appropriées sur la convention de mobilité)
  • Soit statut salarié : couverture sociale de l’État d’accueil
  • Soit statut stagiaire ou étudiant : l’apprenti doit s’assurer auprès d’une assurance privée ou Caisse des Français à l’Etranger