Pour bénéficier des dispositifs actuels, il faut, au moment de la signature du contrat, que l’apprenti ait une RQTH.

Par exception, certains dispositifs peuvent être sollicités lorsque la démarche d’obtention de la RQTH est en cours au moment de la signature ou lorsque celle-ci est obtenue en cours d’année.

Dans le secteur privé, l’AGEFIPH propose :

  • Une aide pour l’employeur de 500 à 4 000 € à la conclusion du contrat (proratisation par tranche de 6 mois)
  • Une aide spécifique mobilisable en compensation du handicap (ex : adaptation du poste de travail, etc.

Dans le secteur public, le FIPHFP propose :

  • La prise en charge à hauteur de 80 % du coût salarial annuel de l’apprenti
  • Le remboursement à l’employeur des coûts liés à la compensation du handicap (transport, aides techniques et humaines…)
  • Une aide financière aux frais d’accompagnement de l’apprenti (par un opérateur externe)
  • Une prime à l’insertion de 1 600 € si, à l’issue du contrat d’apprentissage, l’employeur conclut un CDI avec l’apprenti
  • Le versement, via l’employeur public, d’une aide de 1525€ pour l’apprenti

Pour bénéficier de ces dispositifs, l’employeur doit connaître la situation de handicap de son apprenti et effectuer les démarches administratives obligatoires dès la signature du contrat d’apprentissage (case cochée sur le contrat d’apprentissage ou avenant, dossier de demande d’aide auprès de l’AGEFIPH ou FIPHFP).

 

⇒ Pour toute question, demande d’aménagement ou accompagnement, vous pouvez contacter le référent handicap du CFA EnSup-LR : cfa-ensuplr-handi@umontpellier.fr