Cher·e apprenti·e,
Nous espérons tout d’abord, en cette période compliquée, que vous vous portez bien, ainsi que tous ceux qui vous sont chers.
Un nombre significatif d’entre vous connait ou va connaitre le dispositif dit de « chômage partiel » et nous souhaitons vous apporter quelques précisions à ce sujet :
– si votre entreprise décide de recourir à ce dispositif, vous pouvez être concerné, au même titre que les autres salariés de l’entreprise
– l’entreprise doit alors vous verser une indemnité dite d’activité partielle au moins égale au pourcentage du SMIC qui vous est applicable au titre des dispositions du code du travail.
Cela signifie que l’entreprise peut vous verser plus, par exemple si elle versait déjà un salaire supérieur à ces mimima avant le chômage partiel.
Vous êtes nombreux à nous solliciter sur la question de l’indemnisation du chômage partiel, aussi, nous souhaitons vous apporter quelques compléments d’information. La rémunération minimum d’un·e apprenti·e est fixée par forfait sur une base de 35 heures hebdomadaire, conformément à l’article D6222-26 du code du travail.
* % calculé sur la base du SMIC mensuel brut qui s’élève à 1 539,42 € en janvier 2020 (35h/hebdo)
* Des salaires supérieurs sont parfois prévus par les conventions collectives, accord d’entreprise ou volonté de l’employeur (se référer au contrat d’apprentissage)
* A savoir : Il faut également tenir compte de la situation antérieure de l’apprenti·e : contrats d’apprentissage successifs
* A savoir : selon les directives de la DGEFP, une licence professionnelle équivaut à une 2ème année d’apprentissage
Par conséquent, en cas de chômage partiel, l’entreprise doit alors vous verser une indemnité dite d’activité partielle au moins égale au pourcentage du SMIC qui vous est applicable, comme indiqué sur le résumé et le tableau ci-dessus. Cela signifie que l’entreprise peut vous verser plus, par exemple si elle versait déjà un salaire supérieur à ces minima avant le chômage partiel mais ce n’est pas une obligation.
Par ailleurs, n’hésitez pas à nous solliciter par mail à l’adresse cfa-ensuplr@umontpellier.fr si vous rencontrez des difficultés, qu’elles soient dans le cadre du suivi des enseignements à distance, dans celui de votre mission en entreprise ou d’autre nature.
