MENTIONS LÉGALES

Le CFA EnSup-LR édite et gère le site internet « ENSUPLR.FR », hébergé par « L’Université de Montpellier ». En devenant utilisateur, vous acceptez l’ensemble des informations légales décrites ci-dessous.

Identification

CFA EnSup-LR
99 avenue d’Occitanie
CS 79235

34197 MONTPELLIER CEDEX 5

Tél : 04 26 85 70 87

Numéro de SIRET du CFA : 13002979600260
Code UAI : 0342338G

Responsable de la publication : Jean-François DUBÉ, Directeur du CFA EnSup-LR

Droit d’auteur – Copyright – Liens

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation expresse du CFA EnSup-LR.

Le site Internet www.ensup.fr (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
La violation de l’un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.
Les fichiers résultants ne sont jamais transmis à des tiers. En particulier, nous ne commercialisons aucun fichier d’adresses ou de courriels.

Le site du CFA EnSup-LR autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site ensup.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

Responsabilité, exclusion de garantie

Le CFA EnSup-LR apporte toute son expertise au choix et à la diffusion des informations contenues sur ce site. Toutefois, ces informations sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du CFA EnSup-LR. Ces informations peuvent être mises à jour ou modifiées sans préavis.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement européen 2016-679-UE du 27 avril 2016), vous disposez notamment :

Des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles,
Du droit de limitation du traitement de vos données personnelles,
Du droit de retirer votre consentement à un traitement pour l’avenir,
Sous certaines conditions, du droit de vous opposer à un traitement nécessaire à l’exercice d’une mission de service public.

Pour l’exercice de ces droits ou pour toute question relative aux traitements de données, vous pouvez contacter le Référent RGPD du CFA EnSup-LR à l’adresse mail suivante : cfa-juridique@ensup-lr-ext.zendesk.com

Par ailleurs, vous pouvez, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Durées de stockage de vos données

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui se réfèrent à l’onglet « Nous contacter », nous pouvons stocker les données personnelles indiquées dans le formulaire de contact.

Pour toute demande de suppression de ces données, vous pouvez contacter le Référent RGPD du CFA EnSup-LR à l’adresse mail suivante : cfa-juridique@ensup-lr-ext.zendesk.com

MàJ 28/04/2025