FAQ: Devenir apprenti

L’inscription auprès de la scolarité de l’établissement/composante où étudie l’apprenti est indispensable et obligatoire.

Il doit joindre à son dossier, l'autorisation délivrée par le CFA EnSup-LR afin de bénéficier de l'exonération des frais de scolarité.

L’autorisation d’inscription est délivrée par le CFA EnSup-LR dès que les démarches administratives sont validées par celui-ci, à savoir signature du contrat d'apprentissage et de la convention de formation.

Cette autorisation sera demandée à l’apprenti lors de son inscription administrative auprès de l’établissement/la composante pour justifier de son statut. Le statut apprenti exonère celui-ci de ses frais d’inscription (hors CVEC).

La carte d’étudiant et le certificat de scolarité sont délivrés lors de l’inscription auprès de l’établissement/la composante de formation.

Le candidat à l’apprentissage doit suivre le processus de recrutement propre à la formation qu’il souhaite suivre. Le responsable pédagogique de la formation sélectionne les candidats au regard des conditions d’entrée propre à chaque diplôme.

Il est important de se renseigner directement auprès de l’établissement de formation pour connaitre les conditions d’accès, le calendrier de la formation et les démarches à suivre.

Dès l’admission du candidat à la formation et l’employeur trouvé, le futur apprenti doit se rapprocher du CFA EnSup-LR par mail afin de recevoir la procédure d’inscription :

cfa-ensuplr-adm@umontpellier.fr

  L’étape d’inscription via le lien est obligatoire

Une fois sélectionné dans la formation, le CFA EnSup-LR propose aux candidats des ateliers en groupe de Stratégies et Techniques de Recherche d’Entreprises.

Le calendrier de ces actions est disponible sur l'actualité du site du CFA EnSup-LR.

Les Services Communs Universitaires d’Information, d’Orientation et d’Insertion Professionnelle (SCUIO-IP) ou le Bureau d’Aide à l’Insertion Professionnelle (BAIP) de chaque établissement accompagnent les étudiants tout au long de l’année universitaire à la recherche d’emploi. Ils peuvent également conseiller les étudiants lors d’ateliers CV et lettre de motivation.

NOTA : le réseau personnel et les réseaux sociaux professionnels permettent d’optimiser les recherches et rendent visibles les opportunités d’apprentissage.

La formation par apprentissage est totalement gratuite pour l’apprenti.

L’autorisation d’inscription délivrée par le CFA EnSup-LR permet à l’apprenti de s’inscrire auprès de son établissement/sa composante de formation sans frais.

 

 La Contribution à la Vie Etudiante et de Campus (CVEC) est une taxe obligatoire pour tous les étudiants et apprentis. La gratuité de la formation par apprentissage ne dispense pas l’apprenti du règlement de cette contribution.

Tout candidat ressortissant d’un état membre de l’UE ou de l’EEE peut intégrer une formation par apprentissage selon les mêmes conditions qu’un candidat français, en vertu du principe de libre circulation de la main d’œuvre.

Membres de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Membres EEE : membres UE + Islande, Liechtenstein et Norvège.

Un étranger non ressortissant d’un état membre de l’UE ou l’EEE ou de la Suisse, peut intégrer une formation par apprentissage après un an de séjour régulier en France (vie ou étude) et s’il est titulaire d’un titre de séjour en cours de validité pour l’année de formation qu’il souhaite suivre.

Exception : un étudiant étranger titulaire d’un titre de séjour en cours de validité peut conclure un contrat d’apprentissage dès sa 1ère année de séjour dans le cadre d’une entrée en master par apprentissage.

Membres de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Membres EEE : membres UE + Islande, Liechtenstein et Norvège.

◊ Source : Décret n°2021-360 du 31 mars 2021

En France, l’exercice d’une activité professionnelle pour les étrangers implique, en principe, l’obtention d’une autorisation provisoire de travail.

Depuis le 1er mai 2021, la validation du contrat d’apprentissage par le service compétent (OPCO, DIRECCTE) exempte l’employeur de demande d’autorisation provisoire de travail pour l’embauche d’un apprenti étranger.

L’employeur qui engage un apprenti étranger, hors nationalité algérienne, peut conclure le contrat d’apprentissage et l’adresser directement à son OPCO, pour le secteur privé, ou à l’UD de la DREETS, pour le secteur public, sans démarche supplémentaire. L’autorisation provisoire de travail sera donc accordée d’office.

 

Exception pour les apprentis de nationalité algérienne :

Une demande d’autorisation de travail doit être faite par l’employeur. Par mandat écrit, il est possible qu’une personne habilitée à cet effet puisse effectuer cette demande en son nom.

Toute demande d’autorisation provisoire de travail doit se faire en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur.

Cette démarche nécessite d’avoir, au préalable, réuni l’ensemble des pièces justificatives suivantes :

  1.  La copie du passeport ou de la carte d’identité de l’apprenti, en cours de validité,
  2.  La copie du titre de séjour de l’apprenti, en cours de validité ou récépissé de renouvellement,
  3.  Une attestation d’inscription ou certificat de scolarité dans un établissement d'enseignement,
  4.   Le contrat d’apprentissage, signé par le salarié et l’entreprise et tamponné par le CFA,
  5.   Le cas échéant : le mandat de l’employeur si une autre personne effectue la demande en ligne.

◊ Source : articles R5221-1et suivants du Code du travail

Un sportif de haut niveau peut conclure un contrat d’apprentissage.

Toutefois, l’alternance nécessite un investissement important, tout comme l’engagement du sportif de haut niveau. La compatibilité de l’alternance avec ce statut est rendue possible par l’aménagement du parcours de formation.

Le candidat concerné doit se renseigner auprès du CFA EnSup-LR le plus tôt possible.

Afin d'allier l’alternance et l’engagement sportif de l’apprenti, des aménagements de la durée du contrat sont possibles. Dès le départ, le parcours de l’apprenti peut être prévu sur une année supplémentaire au cycle de formation afin de réduire le volume des enseignements et le temps de travail hebdomadaire (à 25 ou 30 heures/semaine par exemple).

Par ailleurs, l’employeur s’engage à libérer l’apprenti pour ses activités sportives et organise son temps de formation pratique en fonction de son organisation sportive. Pour cela, l’employeur prend attache de la fédération sportive dont dépend le sportif.

Enfin, l’établissement de formation organise l’enseignement théorique en fonction du calendrier des activités sportives prévues par la fédération sportive.

 

◊ Source : articles L6222-40 et R6222-59 et suivants du Code du travail