La période d’essai est de 45 jours, consécutifs ou non, à partir du premier jour de présence en entreprise.

Pendant cette période, le contrat peut être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties en signant le formulaire de rupture à transmettre à votre OPCO et au CFA EnSup-LR.

En cas d’absence ponctuelle, votre apprenti doit impérativement vous adresser son justificatif sous 48 heures.

Seules les absences autorisées par le Code du Travail sont recevables. Toute autre absence est considérée comme injustifiée et peut entraîner une retenue sur salaire.

Le contrat d’apprentissage peut être rompu en dehors de la période d’essai.

1. Rupture d’un commun accord

L’apprenti et l’entreprise peuvent rompre le contrat après la période d’essai en respectant un préavis et les conditions suivantes :

✅ Solliciter le médiateur consulaire (secteur privé) ou le service de médiation (secteur public).

✅ Informer l’employeur de l’intention de rompre dans un délai supérieur à 5 jours après la saisine du médiateur.

✅ La rupture effective doit respecter un délai de 7 jours calendaires après l’information de l’employeur.

2. Rupture à l’initiative de l’apprenti

L’apprenti peut rompre le contrat après la période d’essai en respectant un préavis et les conditions suivantes :

✅ Solliciter le médiateur consulaire (secteur privé) ou le service de médiation (secteur public).

✅ Informer l’employeur de l’intention de rompre dans un délai supérieur à 5 jours après la saisine du médiateur.

✅ La rupture effective doit respecter un délai de 7 jours calendaires après l’information de l’employeur.

3. Rupture par le liquidateur judiciaire

En cas de liquidation judiciaire de l’entreprise.

4. Obtention du diplôme

L’apprenti peut mettre fin au contrat après l’obtention du diplôme, selon les conditions fixées par le Code du Travail.

5. Licenciement

Le contrat peut être rompu en cas de :

❌ Exclusion définitive du CFA EnSup-LR.

❌ Force majeure.

❌ Faute grave de l’apprenti.

❌ Inaptitude constatée par le médecin du travail.

❌ Décès d’un employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle.

Vous devez déclarer votre apprenti auprès des organismes de protection sociale, effectuer la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) et organiser la visite médicale obligatoire.

🔗 Toutes les informations sont disponibles ici : Lien officiel

Le calendrier de formation est contractuel.

L’apprenti ne peut être retenu en entreprise sur des temps dédiés à la formation, sauf à titre exceptionnel et avec l’accord préalable du responsable pédagogique.

L’apprenti bénéficie des congés payés selon les mêmes règles que les autres salariés.

Un salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé, soit 5 semaines complètes par an.

📌 Congé pour préparation aux examens

Les apprentis disposent de 5 jours ouvrables pour préparer leurs épreuves de diplôme (sauf si des séances de révision sont prévues au calendrier). Ce congé :

✔️ Donne droit au maintien du salaire.

✔️ Doit être demandé et pris dans le mois précédant les épreuves, avec l’accord de l’employeur.

🔹 Référence : Code du Travail L. 6222-35.

La rémunération plancher est un pourcentage du SMIC, fixé par la réglementation et évoluant selon l’âge de l’apprenti et l’année d’exécution du contrat.

(*) % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable.

📌 Cas particuliers :

• Les apprentis en 2ème année de DUT, Licence professionnelle ou 2ème année de Master perçoivent une rémunération équivalente à une 2ème année d’exécution de contrat.

• Dans le secteur public, les apprentis en DUT bénéficient d’une majoration de 20 points sur leur rémunération réglementaire (Art. D6272-2).

• Pour les apprentis en Licence et Master, il est courant d’ajouter 20 points aux pourcentages réglementaires.

📊 Simulation du coût d’un apprenti

Le service Développement de l’apprentissage peut réaliser une simulation de coût.

🔗 Formulaire de demande de simulation : Accéder à la demande

📍 Simulateur de l’État : Calculez le coût d’un apprenti