FAQ: État de santé et handicap

Chaque situation est différente. Selon le degré de difficultés rencontrées par l’apprenti et la durée des perturbations, le CFA EnSup-LR ainsi que l’établissement de formation peuvent proposer des aménagements en cours d’année.

L’équipe pédagogique et le référent handicap du CFA EnSup-LR doivent être informés de la situation pour pouvoir accompagner l’apprenti.

Côté entreprise, des aménagements de travail peuvent être demandés en fonction de la situation et des possibilités de l’employeur.

 

⇒ Pour toute question ou demande d’accompagnement, vous pouvez contacter le référent handicap du CFA EnSup-LR : cfa-ensuplr-handi@umontpellier.fr

L’accès aux aides pour l’employeur et au bénéfice de l’apprenti en entreprise, notamment aides techniques ou humaines, sont accessibles à partir de l’instruction de la demande RQTH ou de son obtention.

De même la dérogation à l’âge, la possibilité d’adaptation de la durée hebdomadaire de travail ou encore la prolongation du contrat sont uniquement accessibles aux bénéficiaires de la RQTH.

⇒ Consultez la fiche pratique du Ministère du Travail

Il n’existe pas de limite d’âge pour les apprentis en situation de handicap, bénéficiant d’une reconnaissance administrative telle que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

La durée maximale du contrat d’apprentissage peut être portée à 4 ans.

La période d’enseignement théorique peut être augmentée d’un an.

Dans le cas de cette prolongation, il est appliqué au salaire minimum une majoration de 15 points.

La durée légale hebdomadaire est de 35 heures.

Dans le cadre du handicap, le recours au temps partiel est un droit du salarié et donc de l’apprenti. C’est le médecin du travail qui propose l’aménagement de ce temps en fonction du degré de handicap.

Le temps partiel ne peut pas être inférieur à 24 heures hebdomadaires. Cependant, par exception, le médecin du travail peut prévoir une adaptation inférieure en fonction de la situation individuelle de l’apprenti.

 

⇒ Pour toute question, demande d’aménagement ou accompagnement, vous pouvez contacter le référent handicap du CFA EnSup-LR : cfa-ensuplr-handi@umontpellier.fr

Suivant la nature du handicap de l’apprenti, des aménagements peuvent être mis en place en ce qui concerne les équipements pédagogiques (logiciel spécifique, mise à disposition d’ordinateur...) et/ou les locaux d’enseignement (accessibilité de la salle, place de parking...).
Des aides humaines peuvent également être sollicitées en soutien à l’apprentissage.

Exceptionnellement, si l’apprenti ne peut pas assister aux enseignements en présentiel en raison de son handicap, il peut être autorisé à suivre par correspondance un enseignement équivalent à celui dispensé en formation.

Pour les examens, des aménagements techniques (ordinateur, logiciel...), matériels (isolement, proche d’une sortie, tiers-temps...) et humains, sont possibles.

Le service handicap de l’université concernée, prévoit et organise ces aménagements via le médecin universitaire. Tout aménagement doit faire l’objet d’une autorisation accordée par le médecin universitaire. Cette autorisation est délivrée après rendez-vous médical et rencontre du service dédié au handicap, le cas échéant.

Tout aménagement fait l’objet d’une demande par l’apprenti en début d’année ou le plus tôt possible en cas d’une dégradation de l’état de santé en cours d’année universitaire.

L’aménagement est obtenu pour une année universitaire. Le renouvellement n’est pas automatique, l’apprenti doit faire une nouvelle demande chaque année.

 

⇒ Pour toute question, demande d’aménagement ou accompagnement, vous pouvez contacter le référent handicap du CFA EnSup-LR : cfa-ensuplr-handi@umontpellier.fr

Pour bénéficier des dispositifs actuels, il faut, au moment de la signature du contrat, que l’apprenti ait une RQTH. Par exception, certains dispositifs peuvent être sollicités lorsque la démarche d’obtention de la RQTH est en cours au moment de la signature ou lorsque celle-ci est obtenue en cours d’année.

Pour l’apprentissage dans secteur privé, l’AGEFIPH propose :

-          Une aide pour l’employeur de 500 à 4 000 € à la conclusion du contrat (proratisation par tranche de 6 mois)

-          Une aide spécifique mobilisable en compensation du handicap (ex : adaptation du poste de travail, etc.)

Pour l’apprentissage dans le secteur public, le FIPHFP propose :

-          La prise en charge à hauteur de 80 % du coût salarial annuel de l’apprenti

-          Le remboursement à l’employeur des coûts liés à la compensation du handicap (mobilité, aides techniques et humaines…)

-          Une aide financière des frais d’accompagnement de l’apprenti (par un opérateur externe)

-          Une prime à l’insertion de 1 600 € si, à l’issue du contrat d’apprentissage, l’employeur conclut un CDI avec l’apprenti.e

-          Le versement, via l’employeur public, d’une aide de 1525€ pour l’apprenti

Pour bénéficier de ces dispositifs, l’employeur doit connaître la situation de handicap de son apprenti et effectuer les démarches administratives obligatoires dès le début la signature du contrat d’apprentissage (case cochée sur le contrat d’apprentissage ou avenant, dossier de demande d’aide auprès de l’AGEFIPH ou FIPHFP).

 

⇒ Pour toute question, demande d’aménagement ou accompagnement, vous pouvez contacter le référent handicap du CFA EnSup-LR : cfa-ensuplr-handi@umontpellier.fr

L’apprenti doit contacter le référent apprentissage et le médecin universitaire ou service handicap, le cas échéant.

Tout aménagement de la formation et/ou des examens doit faire l’objet d’une demande par l’apprenti au préalable.

Attention, des délais sont nécessaires pour mettre en place une nouvelle organisation des enseignements et des examens pour les enseignants et le personnel administratif.

 

⇒ Pour toute question, demande d’aménagement ou accompagnement, vous pouvez contacter le référent handicap du CFA EnSup-LR : cfa-ensuplr-handi@umontpellier.fr