FAQ: État de santé et handicap
Un problème de santé, qui affecte le bon déroulement de l’alternance (absences répétées, impossibilité de se déplacer...) peut-il être pris en compte par le CFA EnSup-LR, l’établissement de formation et/ou l’employeur ?
Chaque situation est différente. Selon le degré de difficultés rencontrées par l’apprenti, le CFA EnSup-LR ainsi que l’établissement de formation peuvent proposer des aménagements en cours d’année.
L’équipe pédagogique et le référent handicap du CFA EnSup-LR doivent être informés de la situation pour pouvoir accompagner l’apprenti.
Côté employeur, des aménagements de travail peuvent être demandés en fonction de la situation et des possibilités de l’employeur.
⇒ Pour toute question ou demande d’accompagnement, vous pouvez contacter le référent handicap du CFA EnSup-LR : cfa-ensuplr-handi@umontpellier.fr
Dans le cadre de l’apprentissage, quels sont les avantages pour l’apprenti d’effectuer une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
L’accès aux aides pour l’employeur et pour l’apprenti en entreprise, notamment aides techniques ou humaines, sont accessibles à partir de l’instruction de la demande RQTH ou de son obtention.
Seuls les apprentis ayant une RQTH peuvent bénéficier de :
- la dérogation à l’âge,
- la possibilité d’adaptation de la durée hebdomadaire de travail
- ou encore la prolongation du contrat.
⇒ Consultez la fiche pratique du Ministère du Travail
Est-il possible de faire un apprentissage au-delà de l’âge limite d’apprentissage, soit après 30 ans ?
Il n’existe pas de limite d’âge pour les apprentis en situation de handicap, bénéficiant d’une reconnaissance administrative telle que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Est-il possible de prolonger la durée du contrat d’apprentissage pour un apprenti en situation de handicap ?
La période d’enseignement théorique peut être augmentée d’un an.
La durée maximale du contrat d’apprentissage peut être portée à 4 ans pour les contrats en 3 ans.
Dans le cas de cette prolongation, il est appliqué au salaire minimum une majoration de 15 points.
Le temps de travail peut-il être aménagé en fonction du handicap ?
La durée légale hebdomadaire est de 35 heures.
Dans le cadre du handicap, le recours au temps partiel est un droit du salarié et donc de l’apprenti. Le médecin du travail peut proposer un aménagement en fonction du degré de handicap.
Le temps partiel ne peut pas être inférieur à 24 heures hebdomadaires. Cependant, par exception, le médecin du travail peut prévoir une adaptation inférieure en fonction de la situation individuelle de l’apprenti.
⇒ Pour toute question, demande d’aménagement ou accompagnement, vous pouvez contacter le référent handicap du CFA EnSup-LR : cfa-ensuplr-handi@umontpellier.fr
La formation et/ou les examens peuvent-ils être aménagés en fonction du handicap ?
- Aménagements de la formation
Suivant la nature du handicap de l’apprenti, des aménagements peuvent être mis en place en ce qui concerne :
- les équipements pédagogiques (logiciel spécifique, mise à disposition d’ordinateur...,
- les locaux d’enseignement (accessibilité de la salle, place de parking...),
- des aides humaines en soutien aux apprentissages.
Exceptionnellement, si l’apprenti ne peut pas assister aux enseignements en présentiel en raison de son handicap, il peut être autorisé à suivre par correspondance un enseignement équivalent à celui dispensé en formation.
- Aménagements des examens
Pour les examens, des aménagements techniques (ordinateur, logiciel...), matériels (isolement, proche d’une sortie, tiers-temps...) et humains, sont possibles.
- Démarches à réaliser
Tout aménagement fait l’objet d’une demande par l’apprenti en début d’année ou le plus tôt possible en cas d’une dégradation de l’état de santé en cours d’année universitaire.
Le service handicap de l’université concernée, prévoit et organise ces aménagements via le médecin universitaire qui délivre une autorisation après un rendez-vous médical.
L’aménagement est obtenu pour une année universitaire. Le renouvellement n’est pas automatique, l’apprenti doit faire une nouvelle demande chaque année.
⇒ Pour toute question, demande d’aménagement ou accompagnement, vous pouvez contacter le référent handicap du CFA EnSup-LR : cfa-ensuplr-handi@umontpellier.fr
Quelles sont les aides liées à l’apprentissage pour les bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
Pour bénéficier des dispositifs actuels, il faut, au moment de la signature du contrat, que l’apprenti ait une RQTH.
Par exception, certains dispositifs peuvent être sollicités lorsque la démarche d’obtention de la RQTH est en cours au moment de la signature ou lorsque celle-ci est obtenue en cours d’année.
Dans le secteur privé, l’AGEFIPH propose :
- Une aide pour l’employeur de 500 à 4 000 € à la conclusion du contrat (proratisation par tranche de 6 mois)
- Une aide spécifique mobilisable en compensation du handicap (ex : adaptation du poste de travail, etc.
Dans le secteur public, le FIPHFP propose :
- La prise en charge à hauteur de 80 % du coût salarial annuel de l’apprenti
- Le remboursement à l’employeur des coûts liés à la compensation du handicap (transport, aides techniques et humaines…)
- Une aide financière aux frais d’accompagnement de l’apprenti (par un opérateur externe)
- Une prime à l’insertion de 1 600 € si, à l’issue du contrat d’apprentissage, l’employeur conclut un CDI avec l’apprenti
- Le versement, via l’employeur public, d’une aide de 1525€ pour l’apprenti
Pour bénéficier de ces dispositifs, l’employeur doit connaître la situation de handicap de son apprenti et effectuer les démarches administratives obligatoires dès la signature du contrat d’apprentissage (case cochée sur le contrat d’apprentissage ou avenant, dossier de demande d’aide auprès de l’AGEFIPH ou FIPHFP).
⇒ Pour toute question, demande d’aménagement ou accompagnement, vous pouvez contacter le référent handicap du CFA EnSup-LR : cfa-ensuplr-handi@umontpellier.fr
Que faire dans le cas où la situation de handicap est déclarée en cours de formation ?
L’apprenti doit contacter le référent handicap du CFA EnSup-LR et le médecin universitaire ou service handicap, le cas échéant.
Tout aménagement de la formation et/ou des examens doit faire l’objet d’une demande par l’apprenti au préalable.
Attention, des délais sont nécessaires pour mettre en place une nouvelle organisation des enseignements et des examens pour les enseignants et le personnel administratif.
⇒ Pour toute question, demande d’aménagement ou accompagnement, vous pouvez contacter le référent handicap du CFA EnSup-LR : cfa-ensuplr-handi@umontpellier.fr