FAQ: Généralités Apprentissage

C'est un opérateur de compétences (OPCO), chargé d’accompagner la formation professionnelle. Les OPCO remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

Ces opérateurs de compétences ont, entre autres, pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.

Il existe 11 OPCO répartis en domaines d’activités :

    • AFDAS - Culture, médias, loisirs, sport
    • ATLAS - services financiers et conseil
    • Uniformation, cohésion sociale
    • AKTO - entreprises à forte intensité de main d’œuvre
    • OCAPIAT - agriculture, pêche, agroalimentaire
    • 2I - inter industriel
    • Construction
    • Mobilités - transports, voyages, distribution
    • Entreprises de proximité - artisanat professions libérales, services de proximité
    • Santé
    • Commerce

Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus au début de l’apprentissage.

Il existe plusieurs exceptions à ce principe notamment :

  • Succession de contrats : lorsque le contrat fait suite à un contrat d’apprentissage et conduit à un niveau de diplôme supérieur, dans la limite de 35 ans ;
  • Apprenti subissant une rupture de contrat : si la rupture du contrat d’apprentissage est indépendante de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude ;
  • Handicap : pour une personne reconnue travailleur handicapé, il n'existe pas de limite d'âge maximum ;
  • Création/reprise d’entreprise : une personne ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie ;
  • Sportif de haut niveau : personne inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste arrêtée par le ministre chargé des sports (sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs),aucune limite d’âge n’est prévue.

Au-delà de 29 ans, il est possible de réaliser un contrat de professionnalisation.
Ce type de contrat n’est pas géré par le CFA EnSup-LR mais par les services de formation continue de ses partenaires.

 

◊ Source : article L6222-1 du Code du travail

L’âge limite s’applique à la date de signature du contrat.

 

◊ Source : article L6222-1 du Code du travail

La limite à 29 ans s’entend « jusqu’à la veille du 30ème anniversaire »

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignements académiques et pratiques dispensés en centre de formation et l’acquisition de savoir-faire chez un employeur.
Le rythme de cette alternance varie selon la formation suivie mais respecte un calendrier établi en amont.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier qui permet à l’étudiant de bénéficier d’un double statut : étudiant et salarié à part entière de l’entreprise.

L’apprentissage peut se faire auprès de tout type d’employeur, qu’il soit privé, public ou associatif :

  • Employeurs de droit privé établis ou domiciliés en France (métropole et DOM)
  • Etablissements des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière
  • Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • Entreprises de travail temporaire
  • Associations Loi 1901
  • Groupements d’employeurs
  • Professions libérales