Droits et devoirs d’un apprenti
Qui délivre la carte des étudiants et des métiers et quels sont les avantages ?
La carte étudiant des métiers est délivrée par le CFA après l’inscription. En cas de rupture du contrat, l’apprenti doit restituer la carte et le CFA doit la détruire.
La carte est valable sur l’ensemble du territoire national et permet à l’apprenti de justifier de son statut en vue d’accéder notamment à des réductions tarifaires.
◊ Source : articles L6222-42 et suivants du Code du travail
Quelles sont les conditions de travail d'un apprenti ?A t-il a les mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise ?
L’apprenti est soumis aux mêmes conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise ou de l’administration.
Le temps de travail hebdomadaire légal est de 35 heures. Le temps de formation est assimilé à du temps de travail.
L'apprenti bénéficie également de congés payés sous le même mode de calcul que les autres salariés de l’entreprise ou de l’administration.
Les absences, qu’elles soient sur des périodes de cours ou des périodes en entreprise, doivent être justifiées. Seules les absences autorisées au sens du code du travail comptabilisées “justifiées” au niveau du CFA et de l’employeur (exemple : maladie, événement familial) sont admises.
L'apprenti doit s’affilier au régime général de la Sécurité Sociale (ou MSA si domaine d’activité agricole). Lors de tout changement de situation (rupture, nouveau contrat...), l’apprenti doit modifier son statut sur son espace Ameli dans les plus brefs délais.
Également, selon la convention collective, les accords de branche ou d’entreprise, l’apprenti peut, comme les autres salariés bénéficier d’avantages sociaux tels que le 13ème mois, une mutuelle, des tickets restaurant etc.
Enfin, sous contrat d’apprentissage, l’apprenti cotise pour la retraite et le chômage.
Quel est le statut de l'apprenti ?
L’apprenti a un double statut : il devient salarié de l’entreprise, tout en étant “étudiant”.
L’apprenti a-t-il droit aux bourses du CROUS ?
Le statut d’apprenti n’est pas cumulable avec le statut de boursier.
Par conséquent, les bourses sur critères sociaux du CROUS ne sont pas accessibles. D’ailleurs si l’apprenti était boursier avant son entrée en apprentissage, il doit déclarer son nouveau statut au CROUS dans les plus brefs délais.
