L’assiduité, les absences et l’accident du travail de l’apprenti

L’apprenti doit satisfaire aux exigences du contrôle des présences mis en place dans chaque formation (pointage ou signature sur feuille d’émargement).

A ce titre, il doit passer sa carte d’étudiant, remise par son école lors de l’inscription, sur une badgeuse mise à leur disposition sur le site de formation (pointage). Cette procédure doit être réalisée à chaque début et fin de journée de formation, selon le calendrier de l’alternance.

Des feuilles d’émargement, selon le modèle CFA, sont également à la disposition des équipes pédagogiques dans les cas suivants :

  • S’il n’existe pas de dispositif de pointage sur le lieu de formation ;
  • Si le dispositif de pointage/badge est en panne ;
  • Si l’apprenti suit des enseignements sur un autre lieu de formation non équipé en badgeuse ou à l’extérieur en cas de déplacement organisé par la formation ;
  • Si l’apprenti n’a pas sa carte d’étudiant (perte, vol ou oubli).

L’émargement sur feuille de présence contresignée par l’enseignant, doit être importé par l’apprenti dans son carnet numérique de l’alternance (STUDEA).

Pour les formations qui ne sont pas équipées de ce dispositif de pointage, des feuilles d’émargement sont disponibles auprès de l’équipe pédagogique. Chaque apprenti signe la feuille d’émargement pour chaque enseignement, avec contre signature de l’enseignant.

La plage permettant ce pointage s’étale de 7h à 21h.

Avec la carte multi services (carte étudiant) fournie par l’établissement de formation.

L’apprenti doit émarger sur une feuille de présence contresignée par l’enseignant. Ce document devra être déposé par l’apprenti en tant que justificatif d’absence dans le livret numérique d’alternance STUDEA.

À tout moment, l’apprenti peut télécharger la feuille d’émargement sur le livret numérique d’alternance STUDEA.

Si le site dans lequel se trouve l’apprenti est rattaché à l’université dans laquelle il est inscrit, il sera possible pour l’apprenti d’utiliser les bornes de pointage.

Cependant, il ne sera pas possible de pointer sur les boitiers d’une autre université (exemple : étudiant UM qui se rend à l’UPVM).

Si le dispositif est en panne, vous devrez émarger sur une feuille de présence contresignée par l’enseignant, que vous devrez importer dans votre carnet numérique de l’alternance (STUDEA).

Vous devrez également signaler par mail à l’adresse d’assistance du CFA le dysfonctionnement en précisant le lieu de la badgeuse (composante/bâtiment) et l’heure à laquelle le problème a été rencontré :

cfa-ensuplr-assistancestudea@umontpellier.fr

L'apprenti dépose la feuille d’émargement dans son livret numérique d’alternance STUDEA en tant que justificatif de présence.

Les données nominatives de pointage collectées sont consultables par l’employeur et l’apprenti dans le livret numérique d’alternance STUDEA.

Les données nominatives de pointage collectées sont consultables dans le livret numérique d’alternance STUDEA.

En cas d’oubli de pointage/carte, l’apprenti doit émarger sur une feuille de présence contresignée par l’enseignant.

Elle devra être déposée, par l’apprenti, en tant que justificatif de présence dans le livret numérique d’alternance STUDEA.

L’apprenti doit suivre l’ensemble des enseignements de sa formation. En parallèle, il doit également être présent au sein du site de formation durant 35 heures par semaine (temps de travail).

Ainsi, en cas d’annulation d’un ou plusieurs enseignements, l’apprenti doit rester sur le site de formation, à moins que le reste de la semaine soit équivalent à 35 heures.

Si une journée complète d’enseignement est annulée, l’apprenti doit contacter son employeur et en fonction de l’éloignement géographique, il doit soit aller sur son lieu de travail, soit effectuer une mission confiée à distanciel lorsque c’est possible. En cas d’impossibilité, l’apprenti doit se rendre sur le lieu de formation et étudier, réviser ou préparer ses examens/sa soutenance

Le temps de présence hebdomadaire en centre de formation est considéré comme du temps de travail effectif.

Les apprentis sont soumis à la durée légale du travail, qu’ils soient dans l’entreprise ou en CFA. Les excédents d’heures en CFA doivent être considérés comme des heures supplémentaires, elles peuvent faire l'objet d'un lissage annuel qui peut être indiqué sur le calendrier de l'alternance. A l'inverse, les temps en formation restants, dans la limite de 35h/semaine, peuvent faire l'objet d'un travail confié par l'employeur.

Par conséquent, si le planning de l’apprenti est inférieur à 35h/semaine, il doit rester sur le lieu de formation pour étudier, réviser ou préparer ses examens/sa soutenance. A défaut, il est à la disposition de son employeur pour effectuer des tâches/missions à distance ou en présentiel si la situation géographique le permet.

En cas d’absence justifiée, l’apprenti doit impérativement adresser le justificatif dans les 48 heures à l'employeur et déposer une copie, comme justificatif d’absence, dans le livret numérique d’alternance STUDEA, en adressant une notification à la gestionnaire du CFA EnSup-LR en charge de son dossier administratif ainsi qu’au responsable de la formation.

Seules les absences autorisées par le Code du Travail seront recevables :

  • Maladie (arrêt de travail à transmettre également à la caisse primaire d’assurance maladie)
  • Décès d’un proche
  • Mariage, PACS ou naissance
  • Convocation à la visite médicale d’embauche ou autre convocation administrative
  • Toute autre absence sera considérée comme injustifiée et peut entraîner une retenue sur salaire et engage la responsabilité de votre employeur.

 

◊ Source : article L226-1 du Code du travail

En cas d’absence justifiée, l’apprenti doit impérativement prévenir l’employeur le plus tôt possible et lui adresser le justificatif dans les 48 heures.

Seules les absences autorisées par le droit du travail seront recevables :

  • Maladie (arrêt de travail à transmettre également à la caisse primaire d’assurance maladie)
  • Décès d’un proche
  • Mariage, PACS ou naissance
  • Convocation à la visite médicale d’embauche ou autre convocation administrative
  • Toute autre absence sera considérée comme injustifiée et peut entraîner une retenue sur salaire et engage la responsabilité de votre employeur.

 

◊ Source : article L226-1 du Code du travail

Le temps de travail en centre équivaut au temps de travail en entreprise, de fait, si l’apprenti est absent en centre de formation, l’entreprise est en droit de demander des justifications. Si les absences sont injustifiées au sens du droit du travail (arrêt maladie, mariage, décès, …) alors l’employeur peut effectuer des retenues sur salaire.

D’autre part, concernant le temps restant, et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, soit 35 heures par semaine, l'apprenti s’autoforme, révise ou prépare ses examens sur le lieu de la formation. A défaut, il accomplit des missions, en relation directe avec la formation, confiées par l'employeur.

A titre exceptionnel, lorsque l’établissement ne dispose pas de salle de travail ou bibliothèque à disposition des apprentis, une autorisation de se former hors du site de formation, pourra être demandée à l’employeur.

L’apprenti est couvert comme tous les autres salariés, y compris pendant les périodes passées en centre de formation. Les circonstances de l’accident doivent être communiquées par l’apprenti le jour même ou au plus tard dans les 24 heures à son maître d’apprentissage, à son UFA de rattachement et au CFA EnSup-LR. Il revient à l’employeur de déclarer l’accident auprès de la Sécurité sociale.