Avant une rupture du contrat d’apprentissage, il est possible de faire appel au CFA EnSup-LR.
L’équipe du CFA ESup-LR se tient à l’écoute de l’employeur, l’apprenti et l’équipe pédagogique pour échanger sur les difficultés rencontrées, désamorcer un litige et/ou gérer un conflit.
Par ailleurs, des médiateurs sont disponibles et à l’écoute de l’employeur et l’apprenti au sein des chambres consulaires (secteur privé).
L’employeur ou l’apprenti qui souhaite rompre le contrat doit compléter le formulaire de rupture du CFA EnSup-LR disponible sur le site web ou sur simple demande au service administratif.
Le formulaire, dûment complété et signé, doit être adressé au service administratif du CFA EnSup-LR et au service d’enregistrement (DREETS pour les employeurs publics) ou de dépôt du contrat (OPCO pour les employeurs privés) dans les meilleurs délais.
Pour être valable, une rupture doit respecter les délais et conditions prévus par le Code du travail. Toute rupture qui ne respecterait pas les conditions prévues ne pourra faire l’objet d’un enregistrement.
