Le contrat d’apprentissage peut débuter 3 mois avant le démarrage de la formation et jusqu’à 3 mois après. Le contrat doit respecter quatre règles :

  1. Le 1er jour de formation doit avoir lieu dans les 3 premiers mois du contrat ;
  2. Le 1er jour en entreprise doit avoir lieu dans les 3 premiers mois du contrat ;
  3. Le temps en centre de formation doit être au minimum de 25% de la durée totale du contrat ;
  4. La durée du contrat est équivalente à la durée de cycle de formation et ne peut être d’une durée inférieure à 6 mois.

NB : La date de soutenance de fin de cycle de formation doit être incluse dans la période du contrat.

◊ Source : articles L6211-2, L6222-12, L6222-7-1 du Code du travail