Il s’agit de frais annexes à la formation liés à l’hébergement, la restauration, aux 1ers équipements et aux frais liés à la mobilité internationale, qui seraient financés par le CFA.
Ces frais, s’il en existe dans le CFA où l’apprenti s’inscrit, sont pris en charge par l’OPCO selon des règles propres à chaque poste de dépenses.
Seuls les apprentis en contrat dans le secteur privé, seraient donc concernés.
Actuellement, seuls les dispositifs d’aide suivants sont mis en place par le CFA EnSup-LR :
- l’aide à la restauration,
- l’aide à la mobilité internationale,
- l’aide aux 1ers équipements (cas particuliers).
◊ Source : articles L6332-14 et D6332-83 du Code du travail