Les congés payés sont pris pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Les dates et l’ordre des départs en congés doivent être fixés :
- soit par accord d’entreprise/d’établissement ou par convention/accord de branche,
- soit, en l’absence d’accord ou de convention, par l’employeur.
L’employeur doit aviser les salariés de l’entreprise de la période de prise de congés 2 mois avant l’ouverture de cette période. Ainsi, les salariés effectuent leurs demandes sur cette période.
Cela implique qu’une période de congés doit obligatoirement être définie et l’apprenti peut en fonction de cette période se positionner en demandant ses congés par écrit à son supérieur ou au service des ressources humaines.
L’employeur peut refuser une demande de congés mais ce refus ne doit pas être abusif. Il doit être justifié, par exemple, par la continuité du service, par une forte activité ou par des circonstances exceptionnelles.
En cas de refus des dates proposées par le salarié, le congé doit être pris à une autre date. Ainsi l’apprenti devra peut-être effectuer plusieurs demandes. Toutes ces demandes ne peuvent pas systématiquement être refusées.
◊ Source : articles L3141-12 et suivants du Code du travail
