L’employeur bénéficie d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales.
Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale des cotisations :
- Assurances sociales (maladie, invalidité-décès, vieillesse)
- Allocations familiales
- Accidents du travail
- Contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA)
- Fonds national d’aide au logement (FNAL)
- Retraite complémentaire légalement obligatoires (AGIRC-ARRCO)
- Assurance chômage
Les employeurs concernés sont ceux soumis à l’obligation d’assurance chômage, les Epic, les Sociétés d’économie mixte, les entreprises nationales, les associations culturelles affiliées au régime général, les offices publics de l’habitat (OPH) et la Poste.
Ne sont pas concernés : l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, scientifiques ou culturels, les particuliers employeurs, les CCI, les chambres d’agriculture et les CMA.
