Est-ce qu’un apprenti peut commencer son contrat sans que celui-ci soit enregistré par l’OPCO ou la DREETS ?

Il est possible de commencer l’apprentissage même si le contrat n’a pas été enregistré par l’OPCO (secteur privé) ou la DREETS (secteur public).

En revanche, il est impératif que l’employeur ait réalisé :

• la déclaration préalable à l’embauche de l’apprenti auprès de l’URSSAF (DPAE) ou la MSA (secteur agricole) ;
• le dépôt du contrat d’apprentissage et de la convention de formation sur la plateforme de l’OPCO ou de la DREETS. Le cas échéant, il peut mandater le CFA pour que celui-ci réalise cette démarche en son nom.

L’enregistrement du contrat peut prendre du temps, il est impératif que chaque partie conserve une copie du contrat d’apprentissage signé et visé par les trois parties.