Il y a maintien de la rémunération entre deux contrats d’apprentissage uniquement si l’apprenti a obtenu le diplôme ou titre préparé en apprentissage. Si cette condition est remplie, les règles de maintien de la rémunération s’appliquent à savoir : 

  • en cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent ; 
  • en cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat. 

Les règles du maintien de rémunération ne sont pas applicables lorsque les dispositions réglementaires en fonction de l’âge de l’apprenti lui sont plus favorables. 

◊ Source : article D6222-29 du Code du travail