Les règles de rémunération sont les mêmes. Et lorsque la durée du contrat d’apprentissage est prolongée, il est appliqué une majoration de 15 points aux pourcentages correspondant à la dernière année de la durée du contrat.
Exemple : un apprenti de 20 ans, bénéficiant d’une RQTH, conclut un contrat d’apprentissage d’une durée de 4 ans. Lors de la 4ème année de son contrat, il percevra une rémunération correspondant à une 3ème année d’apprentissage, majorée de 15 points, soit 93 % du Smic (il aura alors 24 ans).
◊ Source : articles D66332-82, R6222-9 et R6222-54 du Code du travail
