En France, l’exercice d’une activité professionnelle pour les étrangers implique, en principe, l’obtention d’une autorisation provisoire de travail.

Depuis le 1er mai 2021, la validation du contrat d’apprentissage par le service compétent (OPCO, DIRECCTE) exempte l’employeur de demande d’autorisation provisoire de travail pour l’embauche d’un apprenti étranger.

L’employeur qui engage un apprenti étranger, hors nationalité algérienne, peut conclure le contrat d’apprentissage et l’adresser directement à son OPCO, pour le secteur privé, ou à l’UD de la DREETS, pour le secteur public, sans démarche supplémentaire. L’autorisation provisoire de travail sera donc accordée d’office.

 

Exception pour les apprentis de nationalité algérienne :

Une demande d’autorisation de travail doit être faite par l’employeur. Par mandat écrit, il est possible qu’une personne habilitée à cet effet puisse effectuer cette demande en son nom.

Toute demande d’autorisation provisoire de travail doit se faire en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur.

Cette démarche nécessite d’avoir, au préalable, réuni l’ensemble des pièces justificatives suivantes :

  1.  La copie du passeport ou de la carte d’identité de l’apprenti, en cours de validité,
  2.  La copie du titre de séjour de l’apprenti, en cours de validité ou récépissé de renouvellement,
  3.  Une attestation d’inscription ou certificat de scolarité dans un établissement d’enseignement,
  4.   Le contrat d’apprentissage, signé par le salarié et l’entreprise et tamponné par le CFA,
  5.   Le cas échéant : le mandat de l’employeur si une autre personne effectue la demande en ligne.

◊ Source : articles R5221-1et suivants du Code du travail