La majoration de 15 points s’applique uniquement à la rémunération réglementaire à laquelle peut prétendre l’apprenti au jour de la conclusion de ce nouveau contrat, si les 3 conditions cumulatives suivantes sont remplies : 

  • diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu ; 
  • qualification en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu ; 
  • durée du contrat inférieure ou égale à 1 an. 

À défaut d’au moins une condition, la majoration de 15 points ne s’applique pas. 

Exemple : Un jeune qui fait un second master 2ème année, en 1 an, en rapport direct avec le premier (mention complémentaire, spécialisation) et était rémunéré à 61 % du Smic, percevra lors de son nouveau contrat d’apprentissage un salaire équivalent au dernier salaire perçu, soit 61% +15 points, soit 76 % du Smic. 

Si les règles conventionnelles applicables par le nouvel employeur de l’apprenti sont plus favorables, ce sont ces règles qui seront appliquées. 

◊ Source : article D6222-30 du Code du travail