La prise en charge financière est attachée au contrat d’apprentissage et le système de financement est basé sur la durée d’exécution du contrat et non sur la durée de la formation.
Ainsi, le montant ne sera pas calculé en fonction de la durée de réalisation de la formation mais en fonction de la durée réelle du contrat.
Exemple : si un contrat dont le niveau de prise en charge annuel est de 7 000 € est rompu au bout de 9 mois, le CFA percevra 9/12ème du montant annuel, soit 5 250 €.
Une majoration de 10 % sera appliquée dans le cas d’une réduction de durée. Cette majoration ne s’applique qu’aux contrats dont la durée est inférieure à un an.
Exemple : si un contrat normalement prévu sur 12 mois, dont le niveau de prise en charge annuel est de 7 000 €, bénéficie d’une durée d’exécution réduite à 9 mois par convention tripartite pour tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti, le CFA percevra 9/12ème du montant annuel + 10 %, soit 5 775 €.
◊ Source : articles L6222-7-1 du Code du travail
