Un étranger non ressortissant d’un état membre de l’UE ou l’EEE ou de la Suisse, peut intégrer une formation par apprentissage après un an de séjour régulier en France (vie ou étude) et s’il est titulaire d’un titre de séjour en cours de validité pour l’année de formation qu’il souhaite suivre.
Exception : un étudiant étranger titulaire d’un titre de séjour en cours de validité peut conclure un contrat d’apprentissage dès sa 1ère année de séjour dans le cadre d’une entrée en master par apprentissage.
Membres de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Membres EEE : membres UE + Islande, Liechtenstein et Norvège.
◊ Source : Décret n°2021-360 du 31 mars 2021
